L’arrêté préfectoral n° 30-2026-01-30-00001 du 30 janvier 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) dans le département du Gard est applicable du 02 février au 30 juin 2026.
Il est consultable dans le document ci-joint:
arrêté-préfectoral_réglementation-vente-détention-consommation_protoxyde-azote