AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Saint Jean de Serres
Projet d’élaboration de la Carte Communale
Par arrêté en date du 11/03/2024, la Maire de Saint-Jean-de-Serres a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration de la Carte Communale.
Le projet d’élaboration de la Carte Communale n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément à la décision de l’autorité environnementale.
Le projet d’élaboration de la Carte Communale a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées ou autrement saisies.
Le projet d’élaboration de la Carte Communale, avant d’être soumis à l’approbation du Conseil municipal de Saint-Jean-de-Serres, fera l’objet d’une enquête publique, du 11/04/2024 à 9 heures au 13/05/2024 inclus à 17 heures.
À cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Nimes a désigné Monsieur Yves BENDEJAC, géomètre, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de I’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique version papier et numérisée à l’accueil de la mairie (les lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h (sauf jours fériés et le vendredi 10 mai 2024), ainsi que sur le site de la commune :
www.saint|eandeserres.f
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou adressées par courrier à Monsieur le Commissaire-enquêteur, Mairie de Saint-Jean-de-Serres, 3 place de l’Eglise, 30350 Saint-Jean de Serres, ou par courriel à l’adresse dédiée: enquetepublique@saintjeandeserres.fr à l’attention du Commissaire-enquêteur avant le lundi 13/05/2024 17h.
Monsieur Yves BENDEJAC, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Saint-Jean-de-Serres aux jours et heures suivants :
– le jeudi 11/04/2024 de 09 h à 12 h,
– le mercredi 24/04/2024 de 14 h à 17 h
– le lundi 13/05/2024 de 14 h à 17 h
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur transmis à la Maire de la commune de Saint-Jean-de-Serres dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant une durée d’un an.
À la suite de la restitution du rapport du Commissaire-enquêteur le projet d’élaboration de la carte communale sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Serres.
La Maire, Andrée ROUX
